Mentions Légales
Informations juridiques
Éditeur du site : Compagnie des Métaux Précieux SA (CMP SA)
Forme juridique : Société Anonyme de droit suisse
Siège social : Cours de Rive 14, 1204 Genève, Suisse
Registre du commerce : CH-660.2.746.022-0
UID/Numéro de TVA : CHE-483.982.964
La société CMP SA a pour objet le commerce et la gestion d'actifs tangibles, notamment de métaux précieux. Elle est immatriculée en Suisse et soumise à la loi fédérale sur les sociétés anonymes. Toutes les informations économiques et juridiques de la société sont disponibles au registre du commerce.
Gestion
Le conseil d'administration assure la direction stratégique de CMP SA. Toute demande relative à la gestion de la société peut être adressée au représentant légal de CMP SA à son siège social. Le directeur de la publication du site cmp.gold est également le représentant légal de CMP SA.
Contact
Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez contacter CMP SA :
- Par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.
- Via le formulaire de contact disponible sur le site www.cmp.gold.
- Par téléphone au +41 78 762 10 50, du lundi au vendredi, aux heures de bureau (UTC+2).
Autorité de régulation
Les activités commerciales de CMP SA sont soumises à la législation suisse sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA). CMP SA dispose des autorisations nécessaires pour le négoce de métaux précieux conformément à la loi fédérale sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (LCMP). À ce titre, CMP SA est supervisée par les autorités compétentes, notamment le Bureau central du contrôle des métaux précieux (BCMP), en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Clause de non-responsabilité
Absence de stockage sur place :Par souci de sécurité, CMP SA ne conserve pas de métaux précieux à son siège social de Genève. Les produits sont stockés dans des chambres fortes sécurisées et assurées sur des sites dédiés en Suisse ou à l'étranger.
Limitation de responsabilité :CMP SA s'efforce de maintenir des informations exactes sur le site www.cmp.gold. Néanmoins, CMP SA ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des contenus publiés. En conséquence, CMP SA décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions, de même que pour les dommages résultant de l'utilisation des informations présentes sur le site.
Liens externes : CMP SA décline toute responsabilité quant au contenu des sites externes accessibles via des liens hypertextes présents sur www.cmp.gold.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site www.cmp.gold – textes, illustrations, logos, icônes, images, vidéos, logiciels – est la propriété exclusive de CMP SA ou fait l'objet d'un droit d'utilisation. Toute reproduction totale ou partielle du site, sans autorisation expresse et écrite de CMP SA, est interdite et peut entraîner des poursuites conformément aux lois suisses sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La marque « Compagnie des Métaux Précieux » est une marque déposée de CMP SA.
Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales ainsi que tout litige lié à l'utilisation du site www.cmp.gold sont régis par le droit suisse, sans application des règles de conflit de lois. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de CMP SA à Genève, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral suisse.
CMP SA se réserve le droit de modifier à tout moment ces mentions légales sans préavis. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
